Ordre du jour :

Budget

Salle des fêtes

Divers

BUDGET

CCAS : Inscription au budget de 20 € par personne de plus de 70 ans, distribués sous forme de bons d’achat chez les commerçants de Poulangy

Ordures ménagères : taux fixé à 19,80 % (20,23 % en 2009)

Taxes locales : les bases augmentent de 2 % par rapport à 2009, en revanche le conseil municipal maintient les taux de 2009.

Taxe d’habitation : 3,67

Taxe foncière : 7,45

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13,65

Suppression de la taxe professionnelle à compter de 2010, en revanche la commune percevra de l’Etat le produit de l’année dernière, à savoir 4099€.

L’Eau : En fonctionnement l’article 7011 est en hausse, 7400 € d’inscrits sur 2010 au lieu de 2300 €. Cette inscription se justifie par l’augmentation du prix de l’eau votée l’année dernière afin d’une part, de pouvoir prétendre à des subventions de l’Agence de l’Eau et d’autre part, de pouvoir financer les travaux sur le réseau d’eau. Total budget en fonctionnement : 57 059,48€.

En investissement : un solde d’exécution de la section d’investissement reporté de 17255,93€ pour régler sur 2010, 12000 € de travaux effectués en 2009 pour la suppression du plomb dans les réseaux. Total budget en investissement : 26 151,31€.

Budget principal : En dépenses d’investissement : 26 000 € budgétisés pour effectuer divers travaux au niveau de la voirie et des réseaux à La Tuilerie. Environ 510 000 € d’inscrits au titre des constructions réalisées et à réaliser (mairie : restes à réaliser reportés : 110 000€ + solde mairie : 60 000€ + salle des fêtes 341 000 € HT).

En recettes d’investissement : subventions pour les travaux de la mairie et de l’école : 41 540€ au titre des dotations de l’Etat, 10 690€ de la Région, 2 600€ du Département, 61 500 € de la Communauté de communes pour l’école, 4 143 € d’EDF pour le logement.

En dépenses de fonctionnement : 7000€ en achat de matériel et travaux pour la Bergerie ; 1400€ de matériel (CD, DVD, livres) pour la nouvelle bibliothèque ; 4000€ pour les travaux d’entretien courant des bâtiments et 6000€ pour les voies et réseaux.

En recettes d’investissement : 24 534 € au titre des impôts locaux, 4 099€ pour la taxe professionnelle et 36 180€ pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; 33 628€ au titre des cessions immobilières (Ruklin, Ballée).

SALLE DES FETES

Superficie de la salle avant travaux : 215,88 m²  et 266,41 m² après travaux.

L’extension prévoit un nouveau hall d’entrée et un vestiaire, une salle de réunion indépendante, des sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite et une cuisine d’une surface de 22,50 m² au lieu de 12,95 m² actuellement. Une toiture terrasse est prévue au niveau de l’extension ainsi qu’une devanture en bois pour l’entrée principale.

Coût des travaux 298 100€ HT (hors prestations intellectuelles, soit 340 729€ HT)

Dépôt du permis de construire prévu pour juin 2010.

DIVERS

Modification de la définition d’une compétence transférée à la Communauté de communes afin de limiter les abus de certaines communes membres au niveau des brigades vertes utilisées principalement pour l’entretien des espaces verts. Désormais un nombre d’heures est attribué à chaque commune membre, il est de 400 H annuelles pour Poulangy

Syndicat départemental d’électrification : transfert de la compétence éclairage public au syndicat.

Autorisation accordée au maire pour signer la convention définissant les missions de l’architecte pour les travaux de la salle des fêtes.

Rénovation de la chaire de l’église : des  menuisiers seront consultés.

Des trous sont signalés dans les chemins menant au Grand Bois.

La fibre optique devrait arriver à Poulangy courant septembre 2010 selon le Conseil Général.